Affichage légal

Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité.

Arrêté portant dénomination et numérotation des voies et places publiques de la commune de Colombiès.

Arrêté portant limitation de vitesse sur le territoire de la commune de Colombiès (en agglomération).

Arrêté portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Colombiès - Modification.

Arrêtés prÉfectoraux

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Réalisation d'un inventaire du patrimoine naturelde Pays Ségali Communauté - Projet ABIC.

Réglementation pour la campagne 2025 des dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse.

Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural.

Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l'eau du 07 octobre 2025.

Arrêtés RÉGLEMENTAIRES

Arrêté temporaire, avec déviation, pour travaux (Reprise d'accotement sur la R.D. n° 285).

Arrêté temporaire, avec déviation, pour travaux (Reprise d'accotement sur la R.D. n° 620).

Permission de voirie du 07 juillet 2025 au 15 juillet 2025 - Travaux de tranchées et de pose de compteurs dans le cadre du raccordement d'une habitation aux réseaux eau potable et assainissement.

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement sur le domaine public communal – Restaurant « Le Saint-Claude ».

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Colombiès du 22 juillet 2025 au 04 septembre 2025 - Travaux de remplacement de 27 poteaux télécom - Sécurisation du réseau.