Affichage légal - Commune de Colombiès

Arrêtés municipaux

Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - Salle des fêtes de Limayrac.

Arrêté portant réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et la publicité.

Arrêté portant dénomination et numérotation des voies et places publiques de la commune de Colombiès.

Arrêté portant limitation de vitesse sur le territoire de la commune de Colombiès (en agglomération).

Arrêté portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Colombiès - Modification.

Arrêtés prÉfectoraux

Interdiction de tir de feux d’artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques, pour la période allant du 10 juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus.

Modifications de l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 relatif à l'instauration des mesure de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse.

Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse.

Arrêté n° 12-2026-05-11-00005 - Elections sénatoriales - Désignation des délégués des conseils municipaux

Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural.

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Réalisation d'un inventaire du patrimoine naturelde Pays Ségali Communauté - Projet ABIC.

Arrêtés RÉGLEMENTAIRES

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement sur le domaine public communal – Restaurant « Le Saint-Claude ».

Arrêté portant autorisation de tir du feu artifice du 26 juillet 2026.