Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Colombiès
Arrêtés archivés
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Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour le raccordement de l'usine de méthanisation de "La Poujade" - Zone : Route de Peyrusse.
Référence 2023-35 - Décidé le 29/09/2023 - Publié le 05/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant permission de voirie pour le raccordement de l'usine de méthanisation de "La Poujade" - Zone : Route de Peyrusse.
Référence 2023-34 - Décidé le 29/09/2023 - Publié le 05/10/2023 - Télécharger le fichier -
Dénomination et numérotation des voies de la commune de Colombiès.
Référence 2020-29 - Décidé le 24/11/2020 - Publié le 02/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Colombiès
Référence 2023-04 - Décidé le 30/03/2023 - Publié le 05/09/2023 - Télécharger le fichier -
2ème édition du Tour de France femmes 2023 - 4ème étape Cahors-Rodez et 5ème étape Onet le Château-Albi – Réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération dans le cadre d’une épreuve sportive
Référence Arrêté temporaire n° 2023-25 pris en date du 12 juillet 2023 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 13/07/2023 - Télécharger le fichier