Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ n° 2026-48 du 13 août 2026 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR LE COMITÉ DES FÊTES DE LIMAYRAC À L’OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE DU VILLAGE QUE CETTE ASSOCIATION ORGANISE HORS ÉDIFICE OU ÉTABLISSEMENT FRAPPÉ PAR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

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Arrêtés prÉfectoraux

Arrêté n° 82 – 2026 – 08 – 12 – 00001 du 12 août 2026 approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2026-2027.

Arrêté n° 82 – 2026 – 08 – 12 – 00001 du 12 août 2026 approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2026-2027.

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Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural.

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Arrêtés RÉGLEMENTAIRES (VOIRIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC)

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, AVEC DÉVIATION, HORS AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 10 AOÛT 2026 AU 31 AOÛT 2026 TRAVAUX AGRICOLES D’IRRIGATION ZONE : LA MERGUIE – ROUTE DE LA VAYSSE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, AVEC DÉVIATION, HORS AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 10 AOÛT 2026 AU 31 AOÛT 2026 TRAVAUX AGRICOLES D’IRRIGATION ZONE : LA MERGUIE – ROUTE DE LA VAYSSE

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, AVEC DÉVIATION, HORS AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 13 JUILLET 2026 AU 03 AOÛT 2026. TRAVAUX AGRICOLES D’IRRIGATION. ZONE : LA MERGUIE – ROUTE DE LA VAYSSE.

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ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 27 JUILLET 2026 AU 30 JUILLET 2026. TRAVAUX ENEDIS POUR LE DÉPLACEMENT D’UN POSTE BASSE TENSION DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE. ZONE : TEILLET – ROUTE DU CAYROU.

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, EN AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS LE 24 JUILLET 2026. TRAVAUX DE DÉPOSE D’UN PANNEAU DE SIGNALISATION RADAR AU HAMEAU « LA BARAQUE DE COMBROUZE ». ZONE : LA BARAQUE DE COMBROUZE – ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 911.

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, EN AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 28 JUILLET 2026 AU 28 AOÛT 2026. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX AVEC TARIÈRE. ZONE : LA VITARELLE – ROUTE DE BELCASTEL.

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