Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ n° 2026-48 du 13 août 2026 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR LE COMITÉ DES FÊTES DE LIMAYRAC À L’OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE DU VILLAGE QUE CETTE ASSOCIATION ORGANISE HORS ÉDIFICE OU ÉTABLISSEMENT FRAPPÉ PAR LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

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Arrêté 11 août 2026 - Autorisation débit boisson CDF Combrouze - Fête Combrouze 15 août 2026 - AR PREF12

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Arrêté portant dénomination et numérotation des voies et places publiques de la commune de Colombiès.

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Arrêté portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Colombiès - Modification.

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Arrêtés prÉfectoraux

Arrêté n° 12-2026-10-14-00002 - Mesures restrictions usages eau potable et milieu naturel période sécheresse du 14-10-2026.

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Arrêté n° 82 – 2026 – 08 – 12 – 00001 du 12 août 2026 approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2026-2027.

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Arrêté n° 12-2026-08-11-00001 - Mesures restrictions usages eau potable et milieu naturel période sécheresse du 11-08-2026

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Arrêté n° 12-2026-05-11-00005 - Elections sénatoriales - Désignation des délégués des conseils municipaux

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Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural.

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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Réalisation d'un inventaire du patrimoine naturelde Pays Ségali Communauté - Projet ABIC.

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Arrêtés INTERCOMMUNAUX

Communauté de communes "pays Ségali communauté" : Droit de préemption urbain (D.P.U.) – Pouvoirs à Madame la Président.

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Arrêtés RÉGLEMENTAIRES (VOIRIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC)

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, EN AGGLOMÉRATION, AVEC DÉVIATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 21 AOÛT AU 24 AOÛT 2026 FÊTE VOTIVE ZONE : LIMAYRAC – ROUTE DU PÉRIÉ

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ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 11 AOÛT 2026 AU 09 OCTOBRE 2026 TRAVAUX D’IMPLANTATION D’UN APPUI POUR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FTTH ZONE : ROUTE DE LA VAYSSE.

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, AVEC DÉVIATION, HORS AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 10 AOÛT 2026 AU 31 AOÛT 2026 TRAVAUX AGRICOLES D’IRRIGATION ZONE : LA MERGUIE – ROUTE DE LA VAYSSE

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Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement sur le domaine public communal – Restaurant « Le Saint-Claude ».

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Arrêté portant autorisation d'organisation et de passage de la manifestation "Trail des Colombes".

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, AVEC DÉVIATION, HORS AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 13 JUILLET 2026 AU 03 AOÛT 2026. TRAVAUX AGRICOLES D’IRRIGATION. ZONE : LA MERGUIE – ROUTE DE LA VAYSSE.

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ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 27 JUILLET 2026 AU 30 JUILLET 2026. TRAVAUX ENEDIS POUR LE DÉPLACEMENT D’UN POSTE BASSE TENSION DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE. ZONE : TEILLET – ROUTE DU CAYROU.

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, EN AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS LE 24 JUILLET 2026. TRAVAUX DE DÉPOSE D’UN PANNEAU DE SIGNALISATION RADAR AU HAMEAU « LA BARAQUE DE COMBROUZE ». ZONE : LA BARAQUE DE COMBROUZE – ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 911.

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ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, EN AGGLOMÉRATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBIÈS DU 28 JUILLET 2026 AU 28 AOÛT 2026. TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX AVEC TARIÈRE. ZONE : LA VITARELLE – ROUTE DE BELCASTEL.

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