Transport scolaire régional : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2024.

Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional (joint ci-dessous).

Ainsi, votre enfant est « ayant-droit » et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :

  • Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité, au premier rang desquelles figurent les communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
  • Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
  • Il habite à plus de 3km de l’établissement.
  • Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
  • Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).

Si votre enfant ne répond pas aux critères précédemment cités, il devra s’acquitter d’un accès spécial à 195€/an.

L’inscription est obligatoire, chaque année, avant le 31 juillet, même pour les élèves bénéficiant de la gratuité. Au delà du 31 juillet, une participation forfaitaire exceptionnelle pour inscription tardive de 25€ devra être réglée afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires. Pour l’inscription en ligne, cliquer sur le lien ci-après :inscription transport scolaire

Pour les élèves « Non ayant-droit », le paiement d’un droit d’accès sera demandé afin de finaliser l’inscription aux transports scolaires.

Si l’inscription en ligne vous est impossible, vous pouvez télécharger l’imprimé ci-après. Le formulaire papier est à retourner au service régional des mobilités de l’Aveyron accompagné, le cas échéant, de la somme due par chèque à l’ordre du Trésor Public.